Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions contractuelles applicables à toute commande passée par le client sur le site www.nicolas-auge.com. Les CGV applicables sont celles acceptées par l’acheteur au moment de la commande.
Ces CGV en version 1.2 sont applicables à partir du 8 septembre 2019. Vous pouvez également consulter les CGV au format PDF.
Article 1 – Coordonnées du vendeur
Le professionnel garant de la conformité des biens faisant l’objet de la commande est :
Nicolas Augé
13, rue Henri Regnault
75014 Paris
France
Article 2 – Prix
Les prix des produits vendus sur le site www.nicolas-auge.com sont indiqués en euros (€) hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). La dispense de TVA s’applique au régime de la micro-entreprise Augé Nicolas.
La société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 3 – Produits
Malgré tous les moyens mis en œuvre pour la présentation des produits sur la boutique en ligne, la société Augé Nicolas ne peut garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect à l’écran. Certains écrans ne reproduisent pas toujours un rendu fidèle du produit.
La société Augé Nicolas ne saurait être tenue responsable des variations visuelles qui pourraient en découler.
Le client a la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires sur le produit qu’il souhaite commander en utilisant la page « Contactez-nous » du site www.nicolas-auge.com.
Article 4 – Commandes
Le client doit disposer d’un compte valide sur le site www.nicolas-auge.com pour pouvoir commander les produits de la marque Nicolas Augé.
La marque se réserve le droit de retirer des produits de la vente à tout moment par manque de stock disponible.
En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur sera informé au plus tôt par voie électronique de l’indisponibilité de celui-ci. Il pourra alors décider de la livraison partielle ou de l’annulation de sa commande.
En cas d’annulation de la commande, son compte bancaire sera crédité du montant de cette commande. En cas d’annulation partielle de la commande, celle-ci sera modifiée et son compte bancaire sera crédité du montant des produits non expédiés. En fonction de sa banque, les remboursements apparaîtront sur son compte bancaire dans les 5 à 10 jours ouvrés.
En cas de non-réception des e-mails envoyés par la société Augé Nicolas, il est recommandé à l’acheteur de vérifier qu’ils ne se sont pas classés dans les courriers indésirables. L’acheteur est informé que les e-mails sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique qu’il a renseignée lors de la création de son compte. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique ou de non-réception du message confirmant l’expédition, la responsabilité de la société Augé Nicolas ne saurait être engagée.
Article 5 – Modalités de livraison
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine, à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Les délais indiqués sont des délais moyens de traitement et de livraison pour des produits à destination de la France métropolitaine. Les produits sont préparés et livrés uniquement après paiement effectif par le client.
En cas de commande comportant plusieurs produits, tous les produits sont livrés en une fois. Le délai de livraison applicable à l’ensemble de la commande correspond au délai le plus long indiqué pour ces produits.
Le client reconnaît avoir reçu le produit en bon état à la livraison excepté s’il notifie une réserve valable au transporteur.
Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire (Visa, MasterCard ou American Express) ou par virement bancaire sur le compte professionnel du vendeur.
La sécurité des informations de paiement est garantie par la présence d’un certificat électronique permettant de sécuriser les échanges par chiffrement des données. Ces données ne sont pas stockées sur le site www.nicolas-auge.com.
Le paiement est géré par le prestataire de paiement Stripe qui assure la sécurité de la transmission des informations bancaires. Stripe est certifié fournisseur de service PCI DSS de niveau 1 (volume le plus élevé de transactions).
Article 7 – Service après-vente
Le client peut nous contacter pour suivre sa commande ou faire valoir sa garantie en utilisant le formulaire disponible sur la page « Contactez-nous » du site www.nicolas-auge.com.
Nous nous engageons à échanger les éventuels produits défectueux dans les conditions mentionnées à l’article « Droit de rétraction ».
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20-12 du Code de la consommation :
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Conformément à l’article L121-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception de la commande par le client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Cependant, les frais de retour restent à la charge du client.
Les produits retournés incomplets, abîmés ou détériorés ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.
En cas de retour, l’acheteur devra conserver une preuve de dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de preuve et en cas de perte du colis, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué.
Article 9 – Garanties légales
La société Augé Nicolas est tenue de la garantie légale de conformité sur les produits qu’elle vend sur sa boutique en ligne.
La garantie légale de conformité couvre les défauts du bien vendu qui le rendent impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable.
Le consommateur qui agit en garantie légale de conformité :
- dispose d’un délai de deux ans pour agir, à compter de la date de livraison du bien ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivants la délivrance du bien sauf pour les biens d’occasion.
La société Augé Nicolas est également tenue de la garantie des vices cachés sur les produits qu’elle vend sur sa boutique en ligne.
La garantie des vices cachés couvre les défauts cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné. La garantie permet au consommateur d’obtenir une réduction du prix de vente s’il conserve le produit, ou la restitution de la totalité du prix de vente s’il retourne le produit au vendeur.
Article 10 – Responsabilité
Le client est seul responsable de la détérioration des produits liée au stockage, à une utilisation inadaptée, à l’usure naturelle, à une modification du produit, à une négligence, au défaut d’entretien, au défaut de surveillance, au contact direct ou indirect avec toute matière, produit ou matériel du client.
Ces détériorations, négligences, modifications ou défauts sont exclus de toute garantie.
Article 11 – Durée de l’offre
La durée de l’offre des produits est précisée dans la boutique en ligne.
Article 12 – Force majeure
La société Augé Nicolas ne sera pas tenue responsable en cas de retard ou inexécution lorsque la cause est liée à la force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil.
Article 13 – Coût de la technique de communication à distance
En cas de demande d’assistance, les frais de communication sont à la charge du client.
Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents conformément aux dispositions du Code de procédure civile.
